Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SG Services, immatriculé sous le numéro SIRET 992 218 552 00014, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site izycontent.com, ci-après dénommée "le Client".

Le service izyContent propose des plans de contenu SEO personnalisés pour les boutiques Shopify, comprenant des idées de contenu optimisées et validées par un expert SEO.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 - Description des services

izyContent propose les services suivants :

Le délai de livraison de 48 heures court à compter de la réception du paiement et des accès Google Search Console du Client.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigé au moment de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Création d'un compte sur l'application izyContent
2. Sélection de l'offre souhaitée
3. Renseignement des informations relatives à la boutique Shopify
4. Connexion de l'accès Google Search Console
5. Validation et paiement de la commande
6. Confirmation de commande par email

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par Stripe.

Article 6 - Livraison

Le plan de contenu est livré sous forme numérique dans l'espace client de l'application izyContent, accessible via l'adresse app.izycontent.com.

Le délai de livraison est de 48 heures ouvrées maximum à compter de :

• La confirmation du paiement
• La réception des accès Google Search Console
• La réception de toutes les informations nécessaires à l'analyse

Un email de notification est envoyé au Client dès que son plan de contenu est disponible.

Article 7 - Droit de rétractation

En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément :

• Que l'exécution de la prestation commence immédiatement après le paiement
• Renoncer à son droit de rétractation de 14 jours

Aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande validée.

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
• Accorder l'accès en lecture à sa Google Search Console
• Répondre aux éventuelles demandes de précisions dans un délai raisonnable
• Utiliser le plan de contenu conformément à son usage prévu
• Ne pas revendre ou redistribuer le plan de contenu à des tiers

Article 9 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un plan de contenu de qualité professionnelle
• Respecter le délai de livraison de 48 heures
• Assurer la confidentialité des données transmises
• Être disponible pour répondre aux questions du Client

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Le positionnement SEO dépend de nombreux facteurs externes non maîtrisables.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le plan de contenu livré reste la propriété exclusive du Client qui peut l'utiliser librement pour sa boutique Shopify.

Toutefois, la méthodologie, les outils et le savoir-faire utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

Le Client s'interdit de revendre, céder ou partager le plan de contenu avec des tiers, y compris d'autres boutiques Shopify.

Article 11 - Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations transmises par le Client, notamment les données de la Google Search Console et les informations relatives à la boutique Shopify.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Article 12 - Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des résultats de positionnement SEO obtenus par le Client
• Des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle
• De l'utilisation non conforme du plan de contenu par le Client
• Des informations erronées fournies par le Client
• Des dysfonctionnements de la Google Search Console ou de Shopify

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 - Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 14 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@izycontent.com.

Article 15 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@izycontent.com dans un délai de 7 jours suivant la livraison du plan de contenu.

Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 16 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 18 - Dispositions générales

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conservent leur validité et leur force obligatoire.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Article 19 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :